Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MISE À JOUR LE 12/05/2021

L’UTILISATION DU SITE EST SUBORDONNEE A L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

LA SEULE CONNEXION AU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DE L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PART DE L’UTILISATEUR

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation du présent site (ci-après le « Site ») ainsi que des éventuels services associés qui y sont proposés. Les présentes CGU s’appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement.

Hachette Livre (ci-après « l’Editeur ») se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.

Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre, l’Editeur invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

Par ailleurs, l’accès et/ou la participation à certaines pages, fonctionnalités ou services du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels que des règlements de jeux-concours par exemple.

ARTICLE I – Droits et obligations des Utilisateurs

1. Propriété Intellectuelle :

LE SITE EST UNE ŒUVRE PROTÉGÉE.

L’ÉDITEUR ET, LE CAS ÉCHÉANT, SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITÉ DES DROITS D’EXPLOITATION AFFÉRENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’À SON ARBORESCENCE. 

L’ACCÈS, LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT À TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE.

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des producteurs de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Éditeur et/ou de tout partenaire.

Les marques Hachette Romans™, Lecture Academy™ et  ™ ainsi que toutes autres marques, dénominations, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages, etc. publiés sur le Site appartiennent à l’Éditeur et/ou, le cas échéant, ses partenaires. De ce fait, ils ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, copiés, extraits, modifiés, traduits, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement par les Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Éditeur sous peine de poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.

Il est à ce titre rappelé que, dans l’hypothèse où le Site le permet, les facultés de feuilleter certains de ses ouvrages en ligne et d’en télécharger des extraits ont pour fins exclusives d’offrir aux Utilisateurs un aperçu de ses ouvrages (l’Éditeur n’ayant par conséquent à cet égard aucune obligation de mettre à jour lesdits extraits). Ces contenus restent la propriété exclusive de l’Éditeur et sont destinés à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit.

Il est également interdit de procéder, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, à la surveillance ou l’extraction de tout ou partie de la structure et du contenu du Site. Par conséquent, sauf autorisation de l’Éditeur, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site (capture de données d’écran / « screen scraping », exploration et/ou fouille de données et/ou de textes, extraction de données et/ou de textes et récupération de données et/ou de textes) est interdite.

TOUTE VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS À DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNÉES CIVILEMENT ET/OU PÉNALEMENT.

2. Droit de réponse :

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée au sein d’un contenu publié sur le Site dispose d’un droit de réponse.

Ce droit de réponse peut être directement exercé sur le Site lorsqu’il trouve son origine dans un message publié sur le Site, ou indirectement exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de trois (3) mois suivant la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée à l’adresse postale suivante :

HACHETTE LIVRE – Hachette Romans

A l’attention du Directeur de la publication

58 rue Jean Bleuzen

CS 70007 92178 Vanves CEDEX France

La demande d’exercice du droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, sa nature, sa localisation précise, dans la mesure du possible le nom de son auteur, le ou les passage(s) contesté(s) ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. 

Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales et règlementaires. L’Éditeur procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

3. Bon fonctionnement du Site :

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action de nature à entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que toute atteinte à un système de traitement automatisé de données et plus généralement, toute action susceptible de contrevenir au fonctionnement d’un site internet, est pénalement réprimée et engage les responsabilités pénale et civile de son auteur.

4. Liens hypertextes vers le Site :

A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique, sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte simple renvoyant les usagers de leurs propres sites vers le Site de l’Éditeur.

L’Editeur se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de l’Editeur, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.

L’Éditeur se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites pouvant être liés au Site via un lien hypertexte.

5. Compte utilisateur :

L’accès à certains services du Site est subordonné à la création d’un compte utilisateur. Les noms d’utilisateurs choisis par les Utilisateurs ne doivent pas être contraires à la loi et à toute réglementation en vigueur. A ce titre, les noms d’utilisateurs choisis ne doivent pas notamment et de manière non-exhaustive :

  • Être contraires à l’ordre public ;
  • Porter atteinte aux droits des tiers ;
  • Être contraires à la ligne éditoriale du Site, étant rappelé que l’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de l’Editeur, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.

L’Editeur se réserve le droit de refuser et/ou d’exiger la modification et/ou le remplacement de tout nom d’utilisateur ne remplissant pas les conditions précitées.

Chaque Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte et toute connexion ou transmission de données effectuée via celui-ci sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité. A cet effet, l’Éditeur invite les Utilisateurs à vérifier qu’ils sont bien déconnectés à l’issue de chaque session d’utilisation de leurs comptes et cela tout particulièrement à la suite de connexions effectuées à partir de postes mis à la disposition du public.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe. A ce titre, en cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Garantie :

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU. Les Utilisateurs déclarent être informés que toute violation des présentes CGU sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.

Les Utilisateurs sont responsables envers l’Editeur de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’ils causent en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU. 

A ce titre, les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser l’Editeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGU, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.

La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.

 

ARTICLE II – Droits et obligations de l’Éditeur

1. Sécurité du Site :

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site. 

Les Utilisateurs reconnaissent que la sécurité du Site est dépendante notamment des contraintes et risques propres à Internet et aux réseaux ainsi qu’au choix de configuration effectué par leurs soins sur leur appareil d’accès, en dépit des mesures de sécurité mises en place sur le Site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. 

La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve.

2. Disponibilité/Continuité du Site :

L’Éditeur s’efforce d’assurer la continuité ainsi que la disponibilité du Site et des services associés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable des Utilisateurs, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site et/ou des services associés, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou de sécurité. La responsabilité de l’Editeur ne pourra aucunement être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

Les Utilisateurs sont informés que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que les Utilisateurs disposent d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.

L’Editeur ne garantit pas que les éventuels services de feuilletage en ligne et de téléchargement d’extraits d’ouvrages soient compatibles avec l’équipement des Utilisateurs, notamment au regard des choix de configuration technique effectués par les Utilisateurs. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

3. Contenus publiés sur le Site :

Les informations diffusées sur le Site sont non-contractuelles. L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive. Les Utilisateurs sont invités à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

Les prix des ouvrages présentés sur le Site s’entendent des prix publics toutes taxes comprises fixés par l’Éditeur conformément aux lois relatives au prix des livres.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être mise en cause à raison des contenus publiés et des transactions réalisées sur tous sites tiers de vente au détail vers lesquels ils auront été redirigés à partir notamment de liens hypertextes présents sur le Site, lesdits sites étant publiés, et les transactions y étant réalisées avec les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers, ce dont les Utilisateurs déclarent avoir été informés et acceptent expressément. A cet égard, les Utilisateurs renvoyés vers les sites tiers sont informés qu’ils sont soumis aux conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») desdits sites, indépendantes des présentes CGU et exclusives de tout contrôle et de toute responsabilité de l’Éditeur.

La consultation du Site par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable, il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet. 

4. Liens hypertextes depuis le Site :

D’éventuels liens hypertextes fournis à titre informatif et contenus sur le Site peuvent renvoyer les Utilisateurs vers d’autres sites internet ou d’autres sources internet. Dans la mesure où l’Éditeur ne contrôle pas ces sites tiers et ces sources externes, l’Editeur ne supporte aucune responsabilité quant aux contenus publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites tiers sous leur responsabilité exclusive, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites tiers.

5. Responsabilité :

L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU par les Utilisateurs.

Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.

ARTICLE III – Publications des Utilisateurs

1. Responsabilité des Utilisateurs publiant des contenus sur le Site :

Tout contenu publié par un Utilisateur sur le Site l’est sous son entière responsabilité. Ainsi, chaque Utilisateur s’engage à ce que ledit contenu respecte les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu’il respecte les droits des tiers.

2. Respect par les Utilisateurs des lois et réglementations en vigueur :

Les contenus publiés par les Utilisateurs ne doivent pas être contraires à la loi et à toute réglementation en vigueur. A ce titre, les contenus publiés par les Utilisateurs ne doivent pas notamment et de manière non-exhaustive :

  • Être contraires à l’ordre public ;
  • Faire l’apologie et/ou inciter à la commission de délits et/ou de crimes, notamment vol, extorsion, destruction, dégradation et détérioration volontaire dangereuse pour les personnes, meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ; 
  • Faire l’apologie et/ou inciter à la commission d’actes de terrorisme ;
  • Inciter à la discrimination, à la haine raciale, à la haine et/ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur origine, de leur religion, de leur handicap, de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie ou à une nation ;
  • Revêtir un caractère violent et/ou inciter à la violence, notamment aux violences sexuelles et sexistes ;
  • Revêtir un caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste, révisionniste ou négationniste ;
  • Revêtir un caractère pornographique ou pédopornographique ;
  • Porter atteinte à la dignité de la personne humaine et/ou aux droits de la personnalité d’une personne (notamment le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances privées, le droit à la protection des données personnelles) ;
  • Revêtir un caractère dénigrant et/ou trompeur ;
  • Avoir un caractère injurieux ou diffamatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la présomption d’innocence d’autrui ;
  • Inciter à la pratique de jeux d’argent, à la consommation ou à la vente de substances interdites ;
  • Inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ;
  • Constituer un harcèlement sexuel ou moral à l’égard de toute personne ;
  • Faire l’apologie et/ou inciter au suicide ;
  • Porter atteinte, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment au droit d’auteur (droit détenu sur des textes ou des images par exemple), au droit des marques (droit détenu sur des logos ou des dénominations par exemple), au droit des producteurs de bases de données, etc. ;
  • Divulguer des données personnelles d’autrui, notamment les correspondances privées d’une tierce personne, sans son autorisation.

3. Respect par les Utilisateurs de la ligne éditoriale de l’Éditeur :

Afin d’assurer le bon déroulement des discussions sur le Site, les Utilisateurs sont notamment invités à :

  • Ne pas poster de contenus sans rapport avec le Site et respecter le sujet de la page ou de la discussion concernée ;
  • Éviter de poster de manière répétée et/ou intempestive des messages illisibles, vides et/ou identiques ou similaires ;
  • Éviter de rédiger des messages incompréhensibles, utilisant par exemple le langage SMS, les mots abrégés, l’argot ou une autre langue que le français ;
  • Respecter l’avis d’autrui et ne pas poster de message agressif, vulgaire, obscène, ou insultant envers une personne ou un groupe de personnes – il est possible de critiquer les arguments mais pas les individus ;
  • Ne pas utiliser les caractères majuscules donnant l’impression que l’Utilisateur crie ;
  • Ne pas diffuser de contenu à caractère commercial (publicité déguisée, petites annonces, etc.) ou illicite (arnaque, faux avis, etc.) ;
  • Ne pas créer plusieurs comptes ou utiliser plusieurs pseudonymes – en cas d’abus, tous les comptes de l’Utilisateur concerné pourraient être désactivés.

4. Modalités de modération par l’Éditeur des contenus publiés par les Utilisateurs :

L’Éditeur ne prend pas part aux discussions se déroulant sur le Site et ne soutient pas les différentes opinions exprimées par les Utilisateurs sur le Site, les propos étant échangés et les contenus publiés librement par les Utilisateurs dans le respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que des présentes CGU.

La modération a pour fonction de contrôler les contenus publiés par les Utilisateurs afin, le cas échéant, de modifier ou de supprimer tout contenu illicite et/ou contraire aux présentes CGU. Tout contenu apparaissant comme illicite relevé par l’Éditeur pourra, conformément à la loi, faire l’objet d’une information des autorités judiciaires compétentes.

L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site. Ces contenus ne font l’objet d’aucune modération a priori, aucun contenu ne sera donc lu par l’Editeur avant sa publication par un Utilisateur sur le Site.

a) Modération a posteriori par l’Éditeur :

L’Editeur se réserve le droit de contrôler les contenus postés par les Utilisateurs à tout moment après leur publication sur le Site.

b) Modération a posteriori à la suite de l’alerte d’un Utilisateur :

Les Utilisateurs ont la possibilité d’alerter le modérateur et de signaler tout contenu qu’ils jugeraient illicite ou contrevenant aux présentes CGU sous réserve de respecter les règles légales :

  • en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

HACHETTE LIVRE – Hachette Romans

A l’attention du modérateur

58 rue Jean Bleuzen

CS 70007 92178 Vanves CEDEX France

L’Editeur attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que présenter sciemment un contenu licite comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion est pénalement sanctionné.

c) Effets de la modération a posteriori :

Le modérateur se réserve le droit :

  • de modifier ou supprimer, sans préavis, tout ou partie de certains contenus qu’il jugerait ou qui lui seraient signalés comme illicites ou contraires aux présentes CGU ;
  • d’exclure, temporairement ou définitivement, les Utilisateurs qui publieraient des contenus illicites ou contraires aux présentes CGU.

Les décisions du modérateur ne peuvent être contestées, sauf en cas d’erreur manifeste.

5. Modification et suppression des contenus publiés par les Utilisateurs à leur demande :

Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander la modification ou la suppression des contenus rédigés et publiés sur le Site par leurs soins en faisant une demande via le formulaire de contact et en prenant soin d’indiquer le titre et la date du contenu, l’identifiant utilisé et l’URL correspondante audit contenu ou à la page sur laquelle celui-ci est accessible. A défaut de mentionner les informations précitées, la demande de modification ou de suppression ne pourra être prise en compte par l’Editeur, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

6. Licence accordée par les Utilisateurs à l’Editeur sur les contenus publiés :

Les Utilisateurs concèdent une licence non-exclusive, gracieuse et irrévocable permettant à l’Editeur de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie des contenus publiés par leurs soins sur le Site et ce exclusivement afin de promouvoir les produits et activités de toute société du groupe auquel il appartient. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle.

La désinscription du Site ou la fermeture du Site est sans incidence sur la présente licence, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

ARTICLE IV – Dispositions générales

1. Non-renonciation :

L’absence d’exercice par l’Editeur de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.

2. Nullité :

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

3. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit français.

En cas de litige portant sur l’utilisation du Site, les Utilisateurs et l’Éditeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.