Conditions Générales d’Utilisation

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LECTURE-ACADEMY.COM

 

Version en vigueur à compter du 01/07/2018

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://www.lecture-academy.com/ (ci-après le « Site ») et s’appliquent à toute personne accédant au Site (ci-après « Utilisateur »).

L’utilisation du Site implique de la part de l’Utilisateur l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU. A défaut d’accepter de respecter intégralement les CGU Lecture-academy.com invite l’Utilisateur à quitter le Site.

Lecture-Academy.com se réserve le droit de modifier les CGU à sa seule discrétion et sans préavis, sans que l’Utilisateur ne puisse émettre de revendication à ce titre, ce qu’il accepte expressément. Ces modifications seront portées à sa connaissance par leur seule publication sur le Site et seront réputées intégralement acceptées par l’Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur publication.

L’accès/la participation à certaines pages/fonctionnalités du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels des règlements de jeux concours par exemple.

 

1. LE SITE LECTURE-ACADEMY.COM

Depuis de nombreuses années, Hachette Romans est une référence de la littérature jeunesse et jeunes adultes. Avec le site Lecture-Academy.com, nous avons décidé de nous adresser à nos lecteurs en leur dédiant un site où ils pourront retrouver tout notre catalogue (au jour de la rédaction des présentes CGU : Hachette Romans, Black Moon, Bloom et Livre de Poche Jeunesse) tout en restant fidèles à notre mission première d’éditer des romans de qualité. Le Site a pour vocation de promouvoir la lecture plaisir.

Vous y trouverez donc une présentation de nos romans, des actualités ainsi qu’une « page concours » pour jouer et peut-être gagner des lots, une « page fan fiction » et un forum dédié à la vie de la communauté. Vous pourrez également créer votre espace personnel avec vos listes, et donner votre avis sur tous nos livres (notes et commentaires).

Sur le site Lecture-Academy.com, chaque Utilisateur peut créer son profil. Une partie de ce profil apparaîtra dans ce que nous appelons le « profil public ». Seul l’identifiant choisi, les commentaires faits et les livres de votre bibliothèque pourront être vus par les autres Utilisateurs. La vocation de ce site reste de partager le goût de la lecture avec le plus grand nombre.

 

2. INSCRIPTION – DESINSCRIPTION AU SITE LECTURE-ACADEMY.COM

LES MINEURS DOIVENT OBTENIR L’AUTORISATION DE LEURS REPRESENTANTS LEGAUX AVANT DE S’INSCRIRE SUR LE SITE ET L’UTILISATION DU SITE PAR TOUT MINEUR EST PLACEE SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX.

IL EST VIVEMENT CONSEILLE AUX REPRESENTANTS LEGAUX DE SURVEILLER L’UTILISATION FAITE PAR LEUR ENFANT D’INTERNET. IL EST PAR AILLEURS RAPPELE QUE CERTAINS MOTEURS DE RECHERCHES, NAVIGATEURS ET LOGICIELS PERMETTENT DE FILTRER L’ACCES A CERTAINS CONTENUS.

Pour vous inscrire sur le Site, merci de cliquer sur le cadre « inscription » en haut à droite de la page d’accueil du Site. Il faudra ensuite choisir un identifiant, un mot de passe et obligatoirement renseigner les informations suivantes : adresse e-mail valide, date de naissance, prénom, sexe et pays de résidence. Une fois les CGU acceptées un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription afin de valider l’inscription au site Lecture-Academy.com en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail d’activation.

Aucun identifiant ne devra porter atteinte aux droits des tiers (interdiction d’utiliser les noms patronymiques/pseudonymes de tiers, marques de tiers…), Lecture-Academy.com se réservant la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction de tout identifiant.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe. A ce titre, en cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, il s’engage à informer immédiatement Lecture-Academy.com de l’utilisation non autorisée de son compte.

De même chaque Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte et toute connexion ou transmission de données effectuée via son compte sera réputée avoir été effectuée par lui sous sa responsabilité exclusive. A cet effet, Lecture-Academy.com invite l’Utilisateur à vérifier qu’il est bien déconnecté à l’issue de chaque utilisation du Site et cela particulièrement suite aux connexions effectuées à partir d’un poste public.
Pour vous désinscrire, merci de vous identifier sur le Site en renseignant vos identifiant et mot de passe, puis vous rendre dans l’espace « modifier mon profil » et cliquer sur « se désinscrire ».

Pour modifier votre mot de passe, merci de vous identifier sur le Site avec vos identifiant et mot de passe, puis vous rendre dans l’espace « modifier mon profil » et rentrer le nouveau mot de passe choisi.

 

3. DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

 

a. Responsabilité de l’Utilisateur publiant des messages sur Lecture-Academy.com

Tout message publié par un Utilisateur sur le Site l’est sous l’entière responsabilité de son auteur. Ainsi, chaque Utilisateur s’engage à ce que lesdits messages respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu’ils respectent les droits des tiers.

De même chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de messages dont les contenus pourraient être susceptibles de porter atteinte à l’image de Lecture-Academy.com.

 

b. Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de Lecture-Academy.com

LE SITE LECTURE-ACADEMY.COM EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.
LA SOCIETE HACHETTE LIVRE EST TITULAIRE DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.
L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FAIT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT.

Les dénominations, marques et logos Lecture-Academy, Hachette Romans, Black Moon, Bloom et Livre de Poche Jeunesse appartiennent à la société Hachette Livre ou ses partenaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier ou exploiter lesdites dénominations, marques et leurs logos.

Les logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes ainsi que les extraits d’ouvrages publiés sur le Site par Lecture-Academy.com appartiennent à la société Hachette Livre ou ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelque forme que ce soit.

A titre exceptionnel, les Utilisateurs peuvent être autorisés à utiliser les couvertures d’ouvrages pour un usage strictement personnel, que ce soit à la maison ou pour un travail scolaire, sous réserve de se conformer strictement aux conditions ci après. Le fait de télécharger ou d’imprimer une ou plusieurs des couvertures d’ouvrages vaut acceptation expresse et sans réserve de ces conditions.

  1. Lecture-Academy.com vous accorde l’autorisation non exclusive de télécharger, copier, imprimer et exposer les couvertures d’ouvrages pour votre seul usage personnel, à la maison comme à l’école. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit est interdite.
  2. Vous reconnaissez que le copyright des couvertures d’ouvrages reste, en tout état de cause la propriété de Hachette Livre ou de ses partenaires.
  3. Vous vous engagez à ne pas faire un usage commercial des couvertures d’ouvrages, à ne pas les modifier et à ne pas changer leurs copyrights respectifs.
  4. Vous n’êtes ni autorisé à fournir ces couvertures d’ouvrages à des tiers ni à vous prévaloir de droits sur celles-ci.

La violation des dispositions du présent Article expose les Utilisateurs, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement.

 

c. Respect par les Utilisateurs de la ligne éditoriale de Lecture-Academy.com

Le Site n’a pas vocation à recevoir des messages contenant des débats politiques, idéologiques ou religieux. Les règlements de compte, prises de positions virulentes ou encore interventions sarcastiques (en particulier en réponse à un message posté par l’un des Utilisateurs) sont proscrits.

Toutefois, les restrictions ci-dessus énoncées n’empêchent pas les Membres d’échanger des messages à caractère critique, si ces messages ont pour but d’échanger autour de la lecture dans le respect des règles énoncées dans les présentes CGU et si ces messages sont argumentés dans la perspective d’un échange constructif.

Afin d’assurer le bon déroulement des discussions sur le Site, les Utilisateurs s’engagent à :

– ne pas poster volontairement de messages générant des controverses dans le seul but de perturber les discussions;
– ne pas poster des messages sans rapport avec le Site,
– éviter de rédiger des messages incompréhensibles, utilisant par exemple le langage SMS, les mots abrégés, l’argot, une autre langue que le français ou des expressions locales,
– rester tolérants, courtois et respectueux,
– respecter l’avis d’autrui et ne pas poster de message de dérision, agressif, grossier, obscène, ou insultant – on peut critiquer les arguments, mais pas les individus -,
– ne pas diffuser de messages personnels échangés entre Utilisateurs sur le Site ou postés sur d’autres sites sans leur consentement explicite,
– ne pas utiliser les caractères en majuscules (qui donnent l’impression que l’Utilisateur crie),
– ne pas créer plusieurs comptes ou utiliser plusieurs identifiants dans un même forum – en cas d’abus, les différents comptes d’un même Utilisateur pourront être désactivés sans préavis,
– ne pas diffuser de message à caractère commercial (spam, publicité déguisée, petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, liens vers d’autres sites, etc.),
– éviter de poster de manière répétée des messages identiques ou similaires qui saturent le site, et ce de manière intempestive – pour éviter les messages redondants, vérifier qu’un message similaire n’a pas déjà été posté -,
– ne pas poster de messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels).

 

e. Droit de réponse

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse lorsqu’elle est mise en cause dans un contenu publié sur le Site.

Ce droit de réponse peut être directement exercé sur le Site lorsqu’il trouve son origine dans les messages publiés sur ledit Site. Dans le cas contraire, la demande devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande et adressée à l’adresse postale suivante :

Hachette Romans, Site Lecture Academy
58 rue Jean Bleuzen
98170 Vanves

La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du message à l’origine de la demande, l’URL correspondant, dans la mesure du possible le nom de son auteur, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. Ladite réponse sera limitée à la longueur du message contesté et ne pourra en aucun cas être supérieure à deux cent lignes.

Lecture-Academy.com procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

 

f. Respect par les Utilisateurs du bon fonctionnement de Lecture-Academy.com

De manière générale, les Utilisateur s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site.

Il est rappelé aux Utilisateurs que :

– l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende ;

– l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ;

– la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

 

g. Garantie des Utilisateurs de Lecture-Academy.com

Les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserves à garantir et indemniser Lecture-Academy.com contre tout dommage, plainte ou revendication de tiers relative à une violation par les Utilisateurs des présentes CGU, et notamment relatifs à la publication de contenus illicites sur le Site par les Utilisateurs. La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.

h. Licence accordée par les Utilisateurs à Lecture-Academy.com

Les Utilisateurs concèdent une licence non-exclusive, gracieuse et irrévocable permettant à Lecture-Academy.com de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie des contenus publiés par leurs soins sur le Site et ce exclusivement afin de promouvoir les activités de la société Hachette Livre. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle. La désinscription à lecture-Academy.com ou la fermeture de Lecture-Academy.com est sans incidence sur la présente licence, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

 

i. Modification et suppression des messages publiés par les Utilisateurs à leur demande

Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander la modification ou la suppression des messages rédigés et publiés sur le Site par leurs soins en faisant la demande à l’adresse suivante : lecture-academy@lecture-academy.com et en prenant soin d’indiquer le titre et la date du message, l’identifiant utilisé et l’URL correspondant audit message. A défaut de mentionner les informations précitées, la demande de modification ou de suppression ne pourra être prise en compte par Lecture-Academy.com, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

 

j. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Lecture-Academy.com ne collecte pas d’informations personnelles à l’insu des Utilisateurs.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Tout Utilisateur peut exercer ce droit soit en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : lecture-academy@lecture-academy.com, soit en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

Hachette Romans, Site Lecture Academy
58 RUE JEAN BLEUZEN
CS 70007
92178 VANVES CEDEX

Lecture-Academy.com a l’obligation légale de conserver les données permettant l’identification de quiconque a publié des contenus sur le Site et procède à l’archivage privé des contenus publiés. Ces informations pourront être communiquées à toute autorité judiciaire qui en formulera la demande.

Concernant, la politique spécifique à l’usage de cookies de Lecture-Academy.com et ses partenaires, nous invitons les Utilisateurs à en prendre connaissance à la page suivante : Charte Cookies

 

4. DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE LECTURE-ACADEMY.COM

 

a. Contenus publiés sur le Site par Lecture-Academy.com

Lecture-Academy.com s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentées sur le Site. Cependant, Lecture-Academy.com ne peut en aucun cas garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre et les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive. La responsabilité de Lecture-Academy.com ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

En outre, des liens hypertextes peuvent renvoyer les Utilisateurs vers des sites tiers. Lesdits sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Lecture-Academy.com. La responsabilité de Lecture-Academy.com ne pourra donc pas être mise en cause à raison des contenus des sites tiers, lesquels sont publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites sous leur responsabilité exclusive, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

 

b. Sécurité du Site

Lecture-Academy.com s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site mais les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément les risques liés aux spécificités d’Internet, des réseaux, et notamment du fait que des informations, données personnelles les concernant ou autres contenus puissent être captés et/ou transférés, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La responsabilité de Lecture-Academy.com ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

 

c. Accès au Site

Lecture-Academy.com s’efforce d’assurer la continuité des services disponibles sur le Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de Lecture-Academy.com ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

En outre, Lecture-Academy.com pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable, notamment pour des raisons de maintenance ou toutes autres raisons et la responsabilité de Lecture-Academy.com ne pourra aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

 

d. Responsabilité de Lecture-Academy.com

La responsabilité de Lecture-Academy.com ne pourra être engagée du fait des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.

Dans le cas où la responsabilité de Lecture-Academy.com serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.

 

5. DROIT APPLICABLE / COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.