Charte de confidentialité

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Les données des utilisateurs ne sont traitées que sur les bases juridiques réglementaires suivantes : l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement ou l’existence d’un intérêt légitime de Lecture-Academy.com à les traiter. Le détail des traitements de données est présenté ci-dessous.

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Obligation légale (Décret 2011-219 du 25 février 2011)

1 an à compter de sa publication ou de sa suppression

(Décret 2011-219 du 25 février 2011)

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  1. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES :

L’utilisateur concerné a droit au respect de ses droits énoncés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée afin de contrôler l’utilisation faite de ses données personnelles.

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Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en introduisant sa requête :

  • par voie postale à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves Cedex,

  • par le biais du formulaire de contact ici.

Conformément à la Réglementation applicable, Hachette Romans aura la faculté de s’opposer aux demandes abusives par leur nombre ou leur caractère répétitif.

  1. LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte de Confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, le Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.